Résultats de la recherche
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PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS
pdf 509 Ko EAQ_Virage-Numerique_Guide-demandeur_agence-receptives-forfaitistes.pdf
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Document pour sensibiliser et outiller le réseau scolaire à la problématique des thérapies de conversion
pdf 514 Ko GUI-guide-reseau-scolaire-therapies-conversion-2024-ME.pdf
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Mémoire concernant le Projet de loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
pdf 315 Ko 2024-0179_memoire.pdf
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Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – Avril à juin 2023
pdf 280 Ko GAB_frais_formation_colloques_congres.pdf
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Cadre normatif - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 852 Ko PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
pdf 242 Ko AINFR_AIR_MEV_taxi.pdf
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Demande d'accès à l'information 202112076
pdf 1,68 Mo DO_21-12-076-JF.pdf
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Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Rapport public annuel 2022-2023
pdf 530 Ko rapport_annuel_2022-2023_fonds_batir_communautes_securitaires.pdf
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Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires - Rapport public annuel - Résultats 2023
pdf 664 Ko rapport_public_annuel_2023_Fonds_pour_batir_des_communautes_securitaires.pdf
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Z-42_Philippe-Celestin.pdf
pdf 192 Ko Z-42_Philippe-Celestin.pdf