Résultats de la recherche
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Analyse d'impact règlementaire - Facturation obligatoire dans le secteur - Septembre 2022
pdf 365 Ko 2023-0198_air.pdf
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Guide pour une démarche de transition socio-écologique dans les écoles (Volume 2)
pdf 855 Ko Guide-demarche-transition-socio-ecologique-ecoles-volume-2.pdf
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Mémoire - Loi modifiant la Loi sur les agronomes et certaines dispositions
pdf 194 Ko 2022-0130_memoire.pdf
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Plan des acquisitions du Centre d’acquisitions gouvernementales — octobre 2021
pdf 0,98 Mo cag_2122.pdf
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Plan des acquisitions gouvernementales 2021-2022 - Mise à jour 1er octobre 2021
pdf 0,98 Mo Plan_acquisitions_CAG__2122.pdf
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UMQ - Livre vert sur la réalité policière au Québec
pdf 3,62 Mo 2611_UMQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 1,09 Mo air-sgdd-2023-2028.pdf
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Le Québec et l'UNESCO – Une vision, une communauté, des priorités pour 2024 et 2025
pdf 6,84 Mo BR-brochure-Quebec-UNESCO-2024-2025-MRIF.pdf
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Mémoire Réalité policière - Bureau des enquêtes idépendantes
pdf 337 Ko MEM_BEI.pdf
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Rapport d’évaluation du programme Une école montréalaise pour tous
pdf 1,06 Mo Ecole-montrealaise-pour-tous-Rapport-evaluation.pdf
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