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nous informer du nom de l’enquêteur en charge de ce dossier au service de police de la Ville de Québec et nous fournir ses coordonnées. Vous remerciant de…

bonne foi à l'information fournie par des tiers ou des sources jugées fiables consultées, tel qu'indiqué dans le rapport. WSP a raisonnablement présumé…

personnel enseignant dans la ville de Trois-Rivières. Depuis 2006, il majore le financement pour couvrir les frais de délocalisation du personnel enseignant…

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(MJQ) et a pour mandat principal de fournir au ministère un soutien juridique dans tous les domaines du droit qui régissent sa mission. À cette fin, la DAJ …

Municipalité de Nominingue, ainsi que directrice adjointe à l'urbanisme et à l’environnement de la Ville de Rivière-Rouge. Elle s’est rendue au mois de…

policiers de niveau 1, 17 fournissent des services de niveau 2, dont 10 desservent une population inférieure à 100 000 habitants. Les CPM de Gatineau, Laval…

sur leur lieu de résidence habituel : ville, province ou pays validé avec le code postal). 8 6. SOMMAIRE DE L’ÉTUDE DE PROVENANCE IMPORTANT : La firme doit …

globale de 29 386 $ (TMS comprises). 11 Le titulaire du permis est dispensé de fournir tout autre renseignement ou document déjà fourni lors d’une demande…

Service de police du Nunavik SPVM : Service de police de la Ville de Montréal SPT : Service de police de Toronto SPVQ : Service de police de la Ville de…