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pour la livraison d’un bien ou d’un service. o Si les étapes 1 à 7 de l'élaboration du PSRMM ont fait l'objet d'un forfait avec le fournisseur, inscrire le…

interne). • Les frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects. • Les frais usuels liés à l’entretien et à l’exploitation.…

e Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de la Culture et des Communications I…

particulièrement, cette somme permettra : — le financement des frais d’exploitation des maisons des aînés et maisons alternatives et autres frais, tels que…

décrits ci-dessous. • Frais de démarrage Frais divers qu’il faut assumer pour réaliser le projet tels les frais pour des réunions, les frais administratifs,…

Encadrement des frais institutionnels obligatoires 3.3.1 Définition des frais institutionnels obligatoires Les frais institutionnels obligatoires (FIO) se…

services scolaire des Monts-et-Marées CÉDULE DE REMBOURSEMENT Date de paiement Intérêt Capital Frais de gestion Frais d'émission Paiement Solde en capital 1…

cumulatif pour frais de consultation auprès des collectivités sera créé. Ces frais cumulatifs de consultation correspondront à 50 % de l’ensemble des…

fermetureD -- 5 382 -377 -99 % Subventions diversesE 1 100 3 010 2 304 706 31 % Frais financiers 70 715 67 984 69 928 -1 944 -3 % Frais d’administration 41…

coûts directs de matériel; les frais de location d’un équipement ainsi que les frais d’acquisition et d’installation d’équipements directement liés aux…