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effectuant un stage dans une région admissible Statut de l’employeur : – Société 50 50 50 – Particulier 25 25 25 (1) Ces taux s’appliquent dans le cadre d’un…

643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 25 novembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-…

public 24 15 20 25 - 2.2 Accroître la collaboration avec les communautés autochtones 6 Proportion des communautés autochtones ayant accès à un mécanisme…

if des entreprises d’ici 2025 : o une réduction de 10 % du nombre de formalités administratives imposées aux entreprises; o une réduction de 15 % du nombre…

Québec de se retirer d’un programme fédéral avec pleine compensation………………………………………………………………………….. p. 25 Section 5 : Le mode de nomination des juges de la…

public. Cependant, le gouvernement mandate à l’occasion des organismes pour établir des normes et impose à des entreprises l’application de celles-ci.…

les émissions des procédés industriels ou séquestrer chimiquement ou géologiquement le carbone 2,5 17,5 25,0 25,0 30,0 100,0 R2-120 Lancer de nouveaux…

les émissions des procédés industriels ou séquestrer chimiquement ou géologiquement le carbone 2,5 17,5 25,0 25,0 30,0 100,0 R2-120 Lancer de nouveaux…

11 15 15 15 15 – Répondre aux besoins du marché du travail 13 14 15 16 16 – Autres mesures 15 22 25 25 25 TOTAL Enseignement supérieur 12 100 170 235 300 300…

566-2020 dated 27 May 2020, 615-2020 dated 10 June 2020, 651-2020 dated 17 June 2020, 689- 2020 dated 25 June 2020, 810-2020 dated 15 July 2020, 813-2020…