Résultats de recherche

contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* indique un contractant) Municipalité du soumissionaire Montant soumis Montant du…

admissibles. Aux fins des règles de cumul des aides financières, le terme « entités municipales » comprend les organismes municipaux au sens de l’article 5…

d’aide financière qui ont été prolongés et bonifiés en 2025 dont la mesure 45Z de l’Inflation Reduction Act. Ils bénéficient également d’un taux de change…

Mouvement jeunesse Montréal-Nord 53 600,00 $ Municipalité régionale de comté d'Avignon 21 962,00 $ Municipalité régionale de comté de La Matanie 16…

ion/population-active-chomage/ra-rmr/taux_act_reg.htm https://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/travail-remuneration/population-active-chomage/ra-rmr/taux_act…

tion/population-active-chomage/ra-rmr/taux_act_reg.htm http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/travail-remuneration/population-active-chomage/ra-rmr/taux_act…

ion/population-active-chomage/ra-rmr/taux_act_reg.htm https://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/travail-remuneration/population-active-chomage/ra-rmr/taux_act…

Toronto a établi une politique visant à assurer à l’ensemble de sa population l’accès aux services municipaux, incluant ceux à la petite enfance, mais les…

ion/population-active-chomage/ra-rmr/taux_act_reg.htm https://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/travail-remuneration/population-active-chomage/ra-rmr/taux_act…

encore, lors de la révision de la fiscalité municipale en décembre 2000, le gouverne- ment excluait de l’évaluation foncière, et donc de la taxation municipa…