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des deux parties dans le cadre du Programme. Entente avec le prêteur agréé : L’entente conclue entre la Société et le prêteur agréé dans laquelle figurent…

bilan-positif-pour-le-plan-de-rattrapage-des-attentes-depassees-847083249.html Étude des crédits 2025-2026, question numéro 196 de l’opposition officielle…

dans des projets d’entrepreneuriat collectif sur l’aide financière accordée Mesure de départ : 6,6 (moyenne des trois dernières années) 2023-2024 2024-2025…

l’exercice 2023-2024 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) : 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 35 696,3 k$ 32 400,4 k$ 36 612,5 k$ 39…

de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. …2 2 Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable…

qui ont bénéficié des soins et des services d’un CPSC d’ici 2026-2027. INDICATEUR CIBLE 2023-2024 CIBLE 2024-2025 CIBLE 2025-2026 CIBLE 2026-2027 6. Taux…

2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 31,0 % 31,5 % 32,0 % 32,5 % Résultats 36 % 4 Atteinte 35 % Atteinte Indicateur 14 : Ratio de l’apport des partenaires…

de la Commission de vérité et de réconciliation reconnues par le Canada et un établissement agréé ou non agréé aux fins de subventions en vertu de la Loi sur…

du montant de l’ajustement de la valeur des allocations supplémentaires convenues aux ententes collectives conclues entre le ministre de la Famille (le…

• Est actionnaire d’une société par actions; • Est associée ou sociétaire d’une société en nom collectif, en participation ou en commandite; • Est membre…