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or suspend or cancel a contract. When the audit or investigation concerns a municipal body, the decision of the AMP takes the form of a recommendation to the…

contribue à établir des ponts, à mieux connaître les populations à risque de marginalisation, à approcher d’une autre manière les familles vulnérables, à…

SÉQUENCES DE MATHÉMATIQUE A.1 - SECONDAIRE 4 (VOIR DÉTAIL AUX PAGES SUIVANTES) 0 ------------- A.2 - SECONDAIRE 5 (VOIR DÉTAIL AUX PAGES SUIVANTES) 1…

budget d’investissements 2026-2027 par rapport à celui de l’exercice 2025-2026 n’est constatée. Le budget d’investissements1 (en milliers de dollars) 2026-20…

d’entités municipales, jusqu’à concurrence de 80 % des dépenses admissibles. Aux fins des règles de cumul des aides financières, le terme « entités municipal…

la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S 2.1, a. 223) a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 14 janvier 2026; CONSIDÉRANT que…

MAJEUR D’ICI À 2030 1. 2 A CC ÉL ÉR ER L A T R A N SI TI O N É N ER G ÉT IQ U E ET R ÉD U IR E LE S ÉM IS SI O N S D E G ES D ÉC ARBONER - IN N O V ER -…

define it: a) a strong ethnic concentration of a minority group in a given zone; b) the group’s ethnic homogeneity; and c) a (generally) underprivileged…

ans 15 à 17 ans 18 à 19 ans 20 à 24 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 64 ans 65 ans et plus T a u x p a r 1 0 0 0 0 0 h a b . 26 infractions…

300A0 09500 20016 300Z0 30011 200B0 700B0 50011 200Z0 500A1 200ZA 50113 200ZB 200C0 501A0 30013 510A0 50013 700A0 Techniques biologiques 140A0 141A0 142A0…