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Programme de crédit de taxes foncières agricoles

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parties doit être à jour et toujours valide. L’entente doit couvrir l’année entière du crédit (du 1 er janvier au 31 décembre) pour donner droit au montant maximal. Toute location non renouvelable…

Mise à jour : 1 octobre 2025

Demande d'accès à l'information

pdf 1,35 Mo AI_T2526_060_achat_quebec_diversite_genre_acceptabilite.pdf

nt du Québec 200, chemin Sainte-Foy, 6e étage Québec (Qc) G1R 5S1 renaud.laroche@travail.gouv.qc.ca De : _Boîte Accès Travail Envoyé : 1 mai 2024 18:23 À…

Mise à jour : 24 septembre 2025

Contrats de publicité et de promotion – Avril à juin 2021

pdf 218 Ko RA_P24_Contrat_Pub_Promo_AVR-JUN_2021.pdf

21 avril 2021 40,49 $ 7 mai 2021 63,45 $ 1er mai 2021 43,87 $ 25 mars 2021 195,28 $ 6 avril 2021 205,41 $ 6 au 15 avril 2021 153,33 $ 28 mai 2021 238,31 $ 29…

Mise à jour : 17 août 2022

P24_Contrat_Pub_Promo_AVR-JUN_2025_OK AG.xls

pdf 270 Ko P24_Contrat_Pub_Promo_AVRIL-JUIN_2025.pdf

février 2025 200,26 $ 1er mai 2025 199,56 $ 20 mai 2025 200,66 $ 27 mai 2025 151,58 $ Industries - Allègement réglementaire. 25 mars 2025 3 310,19 $ 1er…

Mise à jour : 15 septembre 2025

Engagements financiers du MES – Février 2022

pdf 838 Ko MES-Engagements-financiers-fevrier-2022.pdf

d'options exercées. Page 1 de 1 0067_Engagement financier formulaire 4_mai formulaire 4_nov formulaire 4_dec Annexe 1_Ententes Annexe 1_Ententes_Mai…

Mise à jour : 10 juin 2022

Plan de gestion des animaux à fourrure au Québec 2018-2025

pdf 4,81 Mo PL_gestion-animaux-fourrure.pdf

octobre au 1er mars 18 octobre au 15 mars 25 octobre au 1er février 25 octobre au 15 février 25 octobre au 1er mars CBJNQ Interdit 18 octobre au 1er mars 18…

Mise à jour : 8 décembre 2023

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

pdf 515 Ko A0_RF2018_Renseignements_complementaires.pdf

................................................................................... 11 1 1. Notions générales 1.1 Information financière municipales Les…

Mise à jour : 20 décembre 2019

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale

pdf 474 Ko RAP_LEDMM.pdf

municipales. 15 Tableau 1 – Nombre de divulgations reçues et traitées 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020 1er novembre…

Mise à jour : 1 mars 2023

Adoption du projet de loi n^o 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-4-8-juillet-2008

sablières. Financement des centres d’appels d’urgence 9-1-1 (art. 80, 82, 86, 130, 131 et 143) En matière de financement des centres d’appels d’urgence 9-1-1, les dispositions prévues entrent en…

Mise à jour : 11 mars 2025

Diffusion-Demandes-Acces-Documents_2020.pdf

pdf 253 Ko Diffusion-Demandes-Acces-Documents_2020.pdf

personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (RLRQ c N-1.1, r.0.1), et ce à partir du 1er janvier 2010. 5 juin 2020 5 juin…

Mise à jour : 21 octobre 2022

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Plan de gestion des animaux à fourrure au Québec 2018-2025

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale

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