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suivant en choisissant la catégorie Plaintes et gestion contractuelle : https://www.affmunqc.net/publications/. Après analyse, nous vous informons que votre…

/affaires-municipales/publications-adm/documents/ministere/RA_loi_ethique_MAMH.pdf?1575479095…

des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 - Syndicat canadien de la fonction publique FTQ Services des administrations locales Grève…

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anticipé sur l’emploi Les propositions du projet de loi n’auront pas d’impact sur l’emploi. Les entreprises peuvent absorber les coûts supplémentaires, et…

qc.ca/fr/publication/Documents/cahier-consultation-SGEE.pdf . Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance / Rapport de consultation • 17…

de la situation observée dans les territoires et est assortie du maintien des consignes de santé publique. À cet effet, diverses mesures ont été mises en…

pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), le gouvernement peut déclarer…

ET L’ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS DE FRANCE, légalement constitué en vertu du Code de la santé publique et notamment l’article L4312-1, agissant aux…

vente. 5. La SPACQ a été l’instigatrice de la fusion des deux sociétés de perception d’exécution publique, la CAPAC et la SDE, en une seule société de…