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Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police
pdf 3,17 Mo 2024-10013.pdf
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Arrangement de reconnaissance mutuelle - Évaluateur agréé et expert foncier et agricole
pdf 641 Ko ARM-evaluateurs-agrees-MRIF.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1,08 Mo MR-statut-artiste-ART-Quebec.pdf
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INVENTAIRE DE LA BIOMASSE DISPONIBLE POUR PRODUIRE DE LA BIOÉNERGIE ET PORTRAIT DE LA PRODUCTION DE LA BIOÉNERGIE SUR LE TERRITOIRE QUÉBÉCOIS
pdf 18,36 Mo ED-inventaire-biomasse-bioenergies-WSP-2021-MEIE.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 - Sommation des données - Communautés métropolitaines
pdf 3,51 Mo B3_CM_RF2020_Sommation.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 18,99 Mo 202309-30_REP.pdf
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Demande le nombre de réclamations enregistrées pour fausses déclarations par les services de Solidarité sociale pour les prestataires de l’assistance sociale pour les années 2023-2024 et 2024-2025.
pdf 235 Ko AI_M20253428_Demande_NB_Reclamations.pdf
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pdf 307 Ko mouvement-allaitement-quebec_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf
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Budget 2018-2019 - Bioalimentaire : une priorité économique et une occasion d’améliorer la santé des Québécois
pdf 791 Ko Bioalimentaire_1819.pdf
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