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Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-…

trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours- devant…

renouveler votre carte d’identité dont la période d’expiration est antérieure au 31 mars 2022, vous devez commu- niquer avec le Bureau d’examinateur des…

: Demande retenue : Commentaires : Dossier : Commentaires : Justification Conclusion de l'analyse devant apparaître dans la fiche synthèse 7 …

ETAPE INSTRUCTIONS Demande d’accès au système ETAPE Pour solliciter la délivrance d’un permis, vous devez : 1. Identifier la personne mandatée pour accéder…

d’œuvre sont présentement en cours et ces données sont appelées à être raffinées. Le deuxième tableau, devant répondre au deuxième point de la demande,…

sanction imposée ; Infraction ou le motif de la plainte. Vous trouverez ci-annexé le document recensé devant répondre partiellement à votre demande. Nous…

Vous trouverez aussi à cette adresse le tableau synthèse des mesures contenant les renseignements devant répondre aux deuxième et troisième points. Les…

Manuel de la présentation de l’information financière municipale. Ce document est un modèle que vous devez adapter selon vos besoins. Lorsque vous utilisez…

les exercices d’évacuation, tel que prévu à l’article 90 du RSGEE, car le BC lui rappelle : « Vous devez prévoir et organiser des exercices à cet effet, tel…