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établissements de transformation. Ces derniers doivent implanter un programme de gestion de la qualité pour se conformer aux normes. Responsable : Ministère…

Code de nature 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total 01 02 03 04 05 06 07 08 09 01 01 02 02 03 03 04 04 05 05 06 06 07 07 08 08 09 09 10…

Amélioration de la maîtrise du français 46 47 S 43 118 Gestion des programmes 47 48 S 43 120 Programmes techniques 48 49 S 43 130 Techno FAD et veille…

différée à la suite du dépôt de la demande d'aide financière 2026-01-08 Procédures opérationnelles La personne identifiée comme participante…

, notamment afin de déposer le plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle…

Code de nature 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total 01 02 03 04 05 06 07 08 09 01 Plan directeur immobilier C.A. 18 (2019-2020) 300 1 500…

l'engagement MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire programme/élément) CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Les…

Mémoire présenté par le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) Présenté à monsieur Jean Boulet, ministre du Travail, dans le cadre…

A oû t 2 01 8 20 août 2018 RAPPORT PRÉÉLECTORAL Les prévisions économiques Le cadre financier Les revenus et les dépenses La dette Les provisions et les…

Code de nature 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total 01 02 03 04 05 06 07 08 09 01 01 02 02 03 03 04 04 05 05 06 06 07 07 08 08 09 09 10…