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considerations into the conduct of government affairs. In 1937, Canada’s highest court ruled that responsibility for implementing Canada’s international…

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sur les hypothèses de calcul des coûts et des économies Concernant le PI, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et…

partie des préoccupations majeures du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cet objectif a été inscrit dans le Plan stratégique 2019-2023 du…

mobilisation des propriétaires forestiers à la récolte de bois MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS 20 22 -2 02 5 Production Ministère des Forêts,…

l'entente par échange de lettres intervenue entre le Canada et l'Australie réglant, en ce qui a trait aux mesures québécoises visées, le différend …

Marie-Jo Ouimet Médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive à l’Institut national de santé publique du Québec et professeure associée à…

global entre le Canada et l’Union européenne, de 366 800 $ pour les ministères, organismes budgétaires, autres organismes du gouvernement et les…

concernant les rôles des ministères En matière de concertation interministérielle, des représentants du milieu municipal expriment le besoin de voir la…

Ministère de la Justice Page 1 ∣ 23 21 août 2024 PLAN DE CLASSIFICATION – SOMMAIRE Volet administratif 1100 GOUVERNANCE ET GESTION ADMINISTRATIVE 1110…