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clientèles bénéficiant de certains programmes offerts par le ministère de la Justice (MJQ) à l’intention des personnes victimes d’infractions criminelles.…

linguistique10, ou encore une attestation d’application de programme de francisation11 sont une preuve que des démarches ont été entreprises. Biens et…

Demande d’autorisation ministérielle [image: ]Formulaire d’activité – AM314b Demande d’autorisation ministérielle Intervention dans les milieux humides et…

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d’élément à fournir dans ce programme : la quantité de sols reçue en tonne métrique ou en mètre cube; l’échantillonnage et l’analyse des paramètres de…

action, en lien avec les objectifs de représentativité énoncés au Programme d’accès à l’égalité en emploi du gouvernement du Québec pour les personnes…

directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques 2026. La feuille de route 2021-2026 présentera les actions concrètes qui seront mises en…

INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE COMMISES DANS UN CONTEXTE CONJUGAL EN 2021 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Criminalité au Québec – Infractions commises dans…

actifs en eau (PGA-Eau) dès 2024; • Se doter d’un PGA-Eau d’ici 2026. Élaborer et mettre en œuvre un PGA-Eau permet à la municipalité de planifier sa…

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2022-2023 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2022-2023 MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE…