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72a6a5-fbfc-41fb-8f25-e6eeb12215ea?lang=fr-CA https://dgac.c2atom.com/Anonymous/Index/1972a6a5-fbfc-41fb-8f25-e6eeb12215ea?lang=fr-CA Ministère de…

ainsi qu’à l’égard des immeubles suivants : 1- 4980, route de l’Aéroport, Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9 ; 2- Deux parties du lot 6 307 634, cadastre du…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…

Veuillez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les règles décrites ci-dessous sont respectées. Loi sur les produits…

Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 8 juillet 2024 Madame, Nous donnons suite à votre…

Ainsi, la LGCE vise à ce qu’un organisme public ne puisse conclure un contrat de services si celui-ci a pour effet d’éluder les mesures de contrôle relatives…

requête. Vous le trouverez ci-joint. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

418 691-5656 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 8 juillet 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : «…

sept. 8-14 sept. 15-21 sept. 22-28 sept. 29 sept.- 5 oct. 5-7 oct. 8-11 oct. 12-14 oct. 15-18 oct. 19-21 oct. 22-25 oct. 26-28 oct. 29 oct.- 1 nov. 3-9 nov.…

Livraison de colis Saisie de colis % de récupération Est 82 67 58 86,6 % Montréal 480 266 223 83,8 % Ouest 109 81 63 77,8 % Total 671 414 344 83,1 % [...]…