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telles activités ; 8 • les frais de préparation et de transmission de documents ou de renseignements destinés à répondre expressément à des exigences des…

d’information sur les cuissons sécuritaires, consultez la page Cuisson sécuritaire des aliments destinés à la vente. www.mapaq.gouv.qc.ca/tableauxequivalence…

SUBVENTIONS 125. Le ministre peut retenir ou annuler tout ou partie du montant d'une subvention destinée à un établissement, autre qu'une sùbvention…

soumissions préliminaires sera suivie de discussions individuelles avec chacun des soumissionnaires, destinées à préciser le projet sur le plan technique ou…

une traçabilité complète et une reproductibilité des résultats, notamment s’il touche des services destinés aux citoyens ou aux entreprises (Principe de…

notamment le champ d’exercice du pharmacien. L’article 24 de cette Loi contient des dispositions destinées à prévenir des conflits d’intérêts potentiels en…

1 1 0 Centre de services scolaire des Phares 1 1 1 Offrez-vous, dans votre école, un ou des PPP destinés aux élèves HDAA ? Centre de services scolaire du…

citoyen .................................................................................. 16 À destination du Protecteur du citoyen…

projet, soit lorsque les infrastructures peuvent être utilisées aux fins auxquelles elles sont destinées; f) Les infrastructures construites doivent avoir…

projet, soit lorsque les infrastructures peuvent être utilisées aux fins auxquelles elles sont destinées; • Les infrastructures construites doivent avoir une…