Résultats de la recherche
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Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels
pdf 663 Ko CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf
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Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers - Décembre 2013
pdf 1,87 Mo AUTFR_loicoopservfin.pdf
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Rapport annuel d'activités 2023-2024 Région du Confluent
pdf 1,30 Mo RAA_Region_11_du_Confluent.pdf
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Cadre normatif du Programme Québec-Francophonie en formation technique
pdf 698 Ko GUI-cadre-normatif-PQFFT-MRIF.pdf
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Guide des normes - Programme d’aide financière aux instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées
pdf 625 Ko Guide-PAFIRLPH.pdf
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Listes des projets retenus pour l'attribution d'une aide financière - PAFIRS-EBI
pdf 263 Ko PAFIRS-liste-projets-retenus.pdf
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Bilan des services publics d’emploi 2023-2024
pdf 667 Ko BI_Annuel_SPE_2023-2024.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités
pdf 598 Ko plan_action_allegement_administratif_municipalite.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements
pdf 1,23 Mo 2024-0123-0124-0125-0126-0127_air.pdf
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