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dans certains pays l’IVG ne constitue pas un crime au sens du droit criminel, il est plus juste d’employer les termes « législation négative/positive ».…

l’ensemble de la société québécoise. Cette consultation inclut la publication de portraits thématiques, la tenue d’une tournée régionale, la publication d’un…

Pour la publication, au registre des ventes, d’un avis de vente subséquent, exigé par une disposition du Code de procédure civile1 portant sur des biens…

Montréal (Québec) H1J 2Y2 135,20 $ Formation de la firme Formations Infopresse portant sur l'offre d'emploi pour se démarquer comme employeur…

le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, et…

nt d’Emploi-Québec et peut servir de référence même après l’obtention du certificat de qualification. ■■ Ce guide a été réalisé par la Direction de la…

pandémie (Rodman et al., 2021). Le rapport de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ, 2021) prenant appui sur 14 publications étrangères…

nés. Au printemps 2021, le ministère de la Famille (Ministère) a réalisé une vaste consultation publique qui a mené au lancement du Grand chantier pour les…

personne et des droits de la jeunesse or of the partners that helped make this publication possible. Production and publication Commission des droits de la…

intrants requis sont sécurisés pour assurer la viabilité du projet; o les résultats de consultations publiques en regard de l’acceptabilité sociale du…