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les finances publiques de l’État. Changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Le gouvernement du Québec contribue au…

pour la région administrative Consultants SM inc., Les Longueuil 129 133,40 $ 21 368,50 $ Modifications au concept initial le 2017-01-10 Mont�r�gie I…

http://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/grands_dossiers/developpement_durable/plan_action_dev_durable.pdf http://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/…

standardisation de la 22 méthode, notamment grâce à la publication d’un premier guide d’utilisation de la roténone en 1991. Avec la mise à jour et la …

une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État. Notes (1) Un sommaire des principales conventions comptables du gouvernement peut être …

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insuffisant dans les bibliothèques publiques et le Service québécois du livre adapté aurait avantage à être mieux connu et utilisé par le personnel des…

ntérêts en réparation du préjudice subi. L. Modifier la durée initiale de la réserve pour fins publiques en la portant à quatre ans, sans permettre de…

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