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demandée nécessiterait la modification ou la création d’une programmation informatique. Or, selon les dispositions de l'article 15 de la Loi, le droit…

réglementées : Volet 4 : Talents d’exception. Réforme des programmes d’immigration du Québec, Éducation internationale, 4 décembre 2023.…

Personnes victimes. Droits. Soutien. Aide financière. Rétablissement. 2022-2023 LOI VISANT À AIDER LES PERSONNES VICTIMES D’INFRACTIONS CRIMINELLES ET À…

Code de nature 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total 01 02 03 04 05 06 07 08 09 01 Projets de développements en lien avec le plan…

DU MINISTÈRE DE LA FAMILLE La contribution réduite, pour l’année 2026, est fixée à 9,65 $ par jour et est versée par le parent au prestataire de services de…

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GUIDE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET L’AUTORISATION MINISTÉRIELLE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES À…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur François Bonnardel Le 16 janvier 2024 Ministre de la Sécurité publique TITRE : Loi…

des Marchés publics du Québec Direction de la révision des programmes du ministère et de l'appui aux programmes agricoles 1 2025-11-06 Manoir…

Cégep de Jonquière Rapport financier annuel au 30 juin 2020 Rapport financier annuel État des résultats 1 État de l'évolution des soldes de fonds 3 État des…