Résultats de recherche

5 51 114,8 55 165,3 −4 050,5 −7,3 Sous-total 146 933,6 92 527,3 95 970,7 −3 443,4 −3,6 Service de la dette 8 327 000,0 7 952 590,5 8 146 169,7 −193 579,2…

réponse à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 11 août dernier, vous trouverez ci-joint les informations détenues par le ministère de…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez en annexe les articles de la Loi ci-mentionnés. Le…

sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »). Vous trouverez ci-annexé les articles de la Loi ci-mentionnée.…

des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez, en annexe, copie des articles de la Loi mentionnés ci-contre.…

maladie du Québec (ci-après « RAMQ ») en vertu du sous-paragraphe ii du paragraphe r de l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance…

déplacements a été élaboré par un(e) professionnel(le), joindre une copie confirmant que celui-ci (celle-ci) est titulaire d’un baccalauréat ou d’une…

d’actions qui visent notamment l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation aux effets de ceux-ci; l’ajout de trois feuilles de route présentant…

afin que la fréquentation universitaire augmente chez les communautés marginalisées. Recommandation 8 : Que le gouvernement finance des programmes de…

étudiante (politique énoncée dans les règles budgétaires) ......................................13 8. Comptabilisation des montants forfaitaires…