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FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT

docx 60 Ko 03-CCER-25-26-FIC-majeur_2025_modele-centre-perform.docx

l’ombudsman de l’Université Concordia, au numéro suivant : (514) 848-2424, poste 8658 ou par courriel à l’adresse suivante : ombuds@concordia.ca [bookmark:…

Mise à jour : 21 janvier 2026

Nombre d'agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones

pdf 2,37 Mo 2024-12912.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 23 août 2024 N/Réf. : 2024-12912…

Mise à jour : 1 octobre 2024

Copie de toutes les versions de la procédure administrative 3 1 S 05 « Agent inflammatoire (utilisation) » de la Direction générale des services correctionnels

pdf 11,87 Mo 2023-10037.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 30 mars 2023 N/Réf. : 2023-10037…

Mise à jour : 30 mai 2023

Documents concernant l'utilisation du masque anti-crachat et du poivre de cayenne dans les établissements de détention du Québec

pdf 885 Ko 2023-11431.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 31 juillet 2023 N/Réf. : 2023-11431…

Mise à jour : 19 septembre 2023

Diverses statistiques relatives à l'inscription, l'admission et la diplomation des étudiants en formation professionnelle, de 2018 à 2023.

pdf 605 Ko 24-363_Diffusion.pdf

528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 27 septembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 7 octobre 2024

Le plus grand nombre de tentatives à l'examen du Ministère de français langue d'enseignement en 5e secondaire et de l'épreuve uniforme de français selon l'âge et le sexe.

pdf 652 Ko 23-333_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 26 février 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 4 mars 2024

Diverses informations sur le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) - volet 2

pdf 676 Ko 23-551_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 26 février 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 6 mars 2024

Rapport d'examen de plainte

pdf 512 Ko Rapport_5137-24-001.pdf

site de l’Office des professions du Québec à l’adresse suivante : https://www.opq.gouv.qc.ca/commissaire/publications. Pour tout renseignement, s’adresser au…

Mise à jour : 4 mars 2025

Analyse d'imact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

pdf 806 Ko 2025-0143_air.pdf

peut refuser l’augmentation demandée tout en demeurant dans le logement. Le locateur doit alors s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) pour…

Mise à jour : 28 août 2025

Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024

pdf 850 Ko GUIDE_PART_2023-2024.pdf

l’établissement, qui aura 10 jours suivant la réception de celle-ci pour la retourner par courriel à l’adresse indiquée, dûment signée. Dans le cas d’un…

Mise à jour : 18 juillet 2023

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Nombre d'agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones

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Documents concernant l'utilisation du masque anti-crachat et du poivre de cayenne dans les établissements de détention du Québec

Diverses statistiques relatives à l'inscription, l'admission et la diplomation des étudiants en formation professionnelle, de 2018 à 2023.

Le plus grand nombre de tentatives à l'examen du Ministère de français langue d'enseignement en 5e secondaire et de l'épreuve uniforme de français selon l'âge et le sexe.

Diverses informations sur le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) - volet 2

Rapport d'examen de plainte

Analyse d'imact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024

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