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produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion s'exerce par consultation…

municipales et de l’Habitation a mandaté l’École nationale d’administration publique (ENAP) pour animer des laboratoires d’innovation publique – réunissant…

prestataires de services de certification reconnus par le SOR sont Notarius et l’infrastructure à clés publiques gouvernementales (ICPG), gérée par le…

la santé publique en rehaussant ses ressources humaines, financières et techniques. - Renforcer l’application de la Loi sur la santé publique, notamment en…

697184.pdf https://www.researchgate.net/publication/236028559_Enjoyment_A_Link_to_Physical_Activity_Leisure_and_Health https://www.researchgate.net/…

texas.gov/Resources/publications/2019/20190128_ PopProjectionsBrief.pdf. 4 Centre démographique du Texas, Gouvernement du Texas;…

complémentaires rempli; • Curriculum vitæ et preuve d’expertise du consultant externe et du spécialiste à l’interne; • Offre de service du consultant externe…

les finances publiques de l’État. Changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Le gouvernement du Québec contribue au…

réputées de participations dans une société publique admissible Objectif : Favoriser le maintien de participations significatives dans des sociétés publiques…

du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de…