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paramètres sont maintenant connus et sont de 2 % à partir du 1er avril 2020, de 2 % à partir du 1er avril 2021 et de 2 % à partir du 1er avril 2022.…

Mars 2026 Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides à des fins agricoles Ce tableau est…

............................................ 29 6.1.3. Autres coûts admissibles ....................................................................... 29…

Bénéficiaires Minimal 29,11 30,14 29,89 29,79 1,03 -0,25 -0,10 0,68 UQTR Bénéficiaires Minimal 25,99 25,86 29,12 28,09 -0,13 3,26 -1,03 2,10 UQAT…

matière de francisation Indicateur Mesure de référence Cible 2023-2024 Cible 2024-2025 Cible 2025-2026 Cible 2026-2027 1. Taux de croissance du nombre…

durée Le Programme est entré en vigueur le 5 décembre 2023, a été modifié le 25 avril 2025, et se termine le 31 mars 2026 ou à l’épuisement des crédits,…

ISSN 2368-8866 12 avril 2024 2024-4 Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale Le présent…

______________ 29 5.1.3 Effort d’échantillonnage et nombre d’échantillons _______________________ 29 5.1.4 Localisation fine des sites d’échantillonnage…

4, 5 et 9 du 20 novembre 2024 ; -Points 1, 2, 4 et 6 du 29 janvier 2025 ; -Points 2, 5, 6, 7, 11 et 12 du 26 mars 2025 ; -Points 1, 4 du 30 avril 2025 ;…

factures. Sous-section 2 : Modalités de versement 33. Pour les exercices financiers 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, l’aide financière est versée au…