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vertu d’un contrat individuel ou collectif souscrit auprès d’un assureur, les prestations payables en vertu du présent contrat sont réduites des prestations…

4 Selon les dispositions de l’article 116 du Code municipal, le conseil peut nommer une des conseillères ou un des conseillers municipaux comme maire…

protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des employés (art. 51) • Dans le Code civil du Québec (C.c.Q) • Le droit à la vie privée ne…

entreprises du Québec, le cas échéant. Ville Province Code postal Adresse de correspondance, si elle diffère de celle de l’entreprise Ville Province Code…

(xyz@umontreal.ca) @umontreal.ca Adresse postale (numéro, rue, appartement)* Municipalité Province Code postal Je suis inscrit(e) à temps plein au programme…

ouvrables de sa remise, article 33 du Règlement. 5 Ces dates ont été modifiées. Les 15 et 18 avril sont des jours fériés (jours non juridiques en vertu de l’…

ouvrables de sa remise, article 33 du Règlement. 5 Ces dates ont été modifiées. Les 7 et 10 avril sont des jours fériés (jours non juridiques en vertu de l’a…

de la compagnie (s’il y a lieu) Téléphone Adresse No, rue, ville Code postal Déclaration faite en vertu de l’article 217 du Code civil du Québec, à titre de…

suivantes à l’Annexe A de la Convention : 2.1 À l’article 4, paragraphe a), deuxième alinéa, supprimer les mots « et la réception des dossiers »; 2.2 À l’art…

déposées 21 16 * Du 1er avril 2019 au 26 février 2020. 1.5 Recours en vertu du Code civil du Québec En vertu du Code civil du Québec, l’employeur a…