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présence des prédateurs peut modifier l’efficacité du traitement (voir section 7.1). Enfin, des erreurs commises par le pilote d’aéronef126, ou lors du…

pouvoirs publics a historiquement été marquée par d’importantes distorsions. Des erreurs ont été commises, des torts ont été causés. Des incompréhensions…

aux autorités régionales de bénéficier d’une exonération de responsabilité lorsqu’une erreur est commise par leurs intervenants lors d’un sauvetage, hormis…

2023‑2024 En 2023, le taux de victimes de crimes contre la personne dont la blessure la plus grave est commise par une arme à feu est de 1,12. Le calcul…

doivent être appliquées de façon progressive et uniforme. Selon la gravité et la fréquence des fautes commises et tenant compte des circonstances, l’une ou…

équipes à déployer sur le terrain (domaines de compétences requises); • Réduire le nombre d’erreurs commises lors des interventions; • Diminuer les coûts; •…

conséquences de ce problème, prendront en compte toutes les agressions sexuelles, qu’elles soient commises envers les filles et les garçons ou envers les…

faire enquête,12 ordonner une enquête sur « une allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier »,13 charger le Bureau des enquêtes…

violence à l’égard des femmes, 1993. 36. MSP, Criminalité au Québec – Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019, 2022. 37.…

grâce à des demandes interactives en ligne; la transmission d’un plaidoyer pour les infractions commises en matière pénale (p. ex. : une infraction au Code…