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personnes immigrantes bénéficiaires. Il atteint toutefois des résultats mixtes concernant l’atteinte des compétences langagières visées. Ces résultats…

organisme de l’Administration ne peut conclure de contrat avec cette entreprise ni lui octroyer de subvention en vertu de l’article 152.1 de la Charte. Les c…

organisme de l’Administration ne peut conclure de contrat avec cette entreprise ni lui octroyer de subvention en vertu de l’article 152.1 de la Charte. Les c…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…