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régime transitoire continue de s’appliquer. Le gouvernement demeure également à l’écoute du milieu municipal afin d’apporter les ajustements nécessaires à…

scolaire 2025-2026 Plan d’action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026 71 Le Plan d’action sur la santé mentale étudiante en…

publication des Comptes publics 2025-2026 en juillet 2026 108 organisations rencontrées et 398 mémoires reçus dans le cadre des consultations prébudgétaires…

BUDGET DE DÉPENSES 2025•2026 VOL. 3 CRÉDITS ET DÉPENSES DES PORTEFEUILLES 2025•2026 BUDGET DE DÉPENSES 2025•2026 VOL. 3 CRÉDITS ET DÉPENSES DES PORTEFEUILLES…

milliards de dollars) –1,0 –2,0 –3,0 –4,0 2023- 2024- 2025- 2026- 2027- 2024 2025 2026 2027 2028 Les principales révisions de 2023-2024 à 2025-2026 Les…

266-1337 © Gouvernement du Québec, 2026 Ministère de l’Enseignement supérieur ISBN 978-2-555-02612-4 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales…

chargé de l’application de la présente loi, à l’exception de la section II du chapitre II, dont l’application relève du ministre du Revenu. Art. 67 de la…

9 0,0 -10,4 -13,6 -9,5 -5,7 -1,5 0,1 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 Budget 2024-2025 Budget 2025-2026 1. Budget 2025-2026 Gestes…

d’une part, maintiendrait une forme d’incohérence concernant les pouvoirs et les fonctions du ministre en matière de transition énergétique et, d’autre part,…

866 747-6626 © Gouvernement du Québec, 2026 Ministère de l’Éducation ISBN 978-2-555-02610-0 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du…