Résultats de la recherche
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Décembre 2021
pdf 1,84 Mo RA-engagements-fceq-decembre-2021.pdf
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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
pdf 833 Ko 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf
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Guide sur le regroupement de municipalités
pdf 724 Ko guide_regroupement_municipalites.pdf
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Modalités d’application 2025-2028 du Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF)
pdf 507 Ko PETMAF_Modalites_2025-2028.pdf
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Analyse du rôle de la présence attentive (mindfulness), des fonctions exécutives et des projets personnels dans l’adaptation des parents et de leur enfant ayant une déficience intellectuelle
pdf 4,61 Mo Adaptation-parents-enfant-deficience-intellectuelle.pdf
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Lignes directrices pour la prise en compte du patrimoine bâti dans le cadre de la production d'une étude d'impact sur l'environnement
pdf 1,77 Mo GM-etude-impact-environnement.pdf
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Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 7,14 Mo plan-mise-oeuvre-2024-2029.pdf
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Demande le formulaire « Constat de naissance » (DEC-1), le formulaire « Déclaration de naissance » (DEC-2), tout document [concernant la] mise en œuvre de la possibilité de changement de la mention du sexe pour obtenir une mention non binaire (X) e
pdf 19,47 Mo AI_M20243086_demande_formulaire_constat_naissance.pdf
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Portrait-diagnostic sectoriel de la filière des oeufs de consommation
pdf 1,12 Mo ED_portrait_diagnostic_sectoriel_oeufs_consommation_MAPAQ.pdf
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