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Mémoire concernant la Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies

pdf 344 Ko 2023-0267_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur François Bonnardel Le 16 janvier 2024 Ministre de la Sécurité publique TITRE : Loi…

Mise à jour : 30 janvier 2024

Engagements financiers - Octobre 2023

pdf 1,01 Mo octobre2023.pdf

’engagement MONTANT TOTAL (Répartition par année budgétaire programme/élément) CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Les contractants…

Mise à jour : 10 janvier 2025

Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits et dépenses des portefeuilles

pdf 7,17 Mo 3-Credits_depenses_portefeuilles.pdf

CRÉDITS ET DÉPENSES DES PORTEFEUILLES 2024•2025 BUDGET DE DÉPENSES 2024•2025 VOL. 3 CRÉDITS ET DÉPENSES DES PORTEFEUILLES 2024•2025 BUDGET DE DÉPENSES…

Mise à jour : 3 mai 2024

2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

pdf 4,75 Mo DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 4 avril 2024…

Mise à jour : 8 avril 2024

Analyse d'impact réglementaire - Projets de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction et le chapitre 1, Plomberie, du Code de sécurité

pdf 665 Ko 2025-0220-0221_air.pdf

faible, un isolement d’établissement doit être assuré lorsqu’un programme de contrôle des raccordements croisés, un règlement de l’autorité compétente ou un…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025

pdf 1,84 Mo regime-budgetaire-cegeps_2024-25-amendee.pdf

Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes EN COMPLÉMENT AU DOCUMENT RÉGIME BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES CÉGEPS Année 2024-2025…

Mise à jour : 20 décembre 2024

Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 – Agir en complémentarité

pdf 6,49 Mo STR_occupation_vitalite_territoire_2025_2029.pdf

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires AGIR EN COMPLÉMENTARITÉ 2025-2029 Stratégie gouvernementale pour assurer…

Mise à jour : 12 mai 2025

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre

pdf 619 Ko subventions_budget_discretionnaire_t4-25-26.pdf

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Janvier à mars Nom du ministre Fonction du ministre Nom du bénéficiaire…

Mise à jour : 8 juin 2026

Salaires, cotisations professionnelles et dépenses de fonction des titulaires d’un emploi supérieur et du personnel d’encadrement – BSM-2025-005570

pdf 674 Ko DAI_no_BSM-2025-005570.pdf

Page 1 sur 7 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 27 avril 2026

RFA2021_FOY

pdf 456 Ko RFA2021-FOY.pdf

Code de nature 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total 01 02 03 04 05 06 07 08 09 01 Rehaussement des installations sportives CA (19-20) 21…

Mise à jour : 18 février 2022

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Mémoire concernant la Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies

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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025

Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 – Agir en complémentarité

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre

Salaires, cotisations professionnelles et dépenses de fonction des titulaires d’un emploi supérieur et du personnel d’encadrement – BSM-2025-005570

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