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de la cour, et celle-ci est exclue de l’application de la Loi sur l’accès 26. Certains renseignements contenus dans un avis de non-conformité ou dans des…

Ministère du Conseil exécutif 875, Grande Allée Est 3e étage, bureau H3.501 Québec (Québec) G1R 4Y8 Téléphone : 418 528-8024…

ces derniers n’ont pas été modifiés. 8. MODALITÉS FINANCIÈRES En 2018-2019, le calcul de l’aide financière sera établi selon les volets et les variables…

vérifications, nous vous informons que votre demande est acceptée. Vous trouverez ci-joint les documents visés par celle-ci. Conformément à l’article 51 de…

de 40 % au Québec. En 2017, elles représentaient 11,7 % des unités résidentielles comparativement à 8,3 % en 2009. Leur valeur moyenne était estimée par…

d’acquérir des autobus et minibus thermiques aux fins du transport scolaire, pourvu que les modèles de ceux-ci soient antérieurs à 2024 et qu’ils aient été…

d’ajuster les montants employés pour le calcul des plafonds selon la formule qu’il détermine, mais ceux- ci sont demeurés inchangés depuis 2013. En prévision…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons…

indirectes au moyen des modèles de référence en la matière a. Pour les sources a) et b) mentionnées ci-dessus, la Direction de la modélisation des systèmes…

du Canada, Bill Blair, faisant référence à la COVID-19 ou au coronavirus entre le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020. Nous vous transmettons les correspondances…