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par le précédent gouvernement du projet de loi no 183, lequel est mort au feuilleton. Le rapport, destiné à dresser le bilan de l’application de la Loi…

gouvernementales constitue un nouveau levier pour optimiser et simplifier la prestation des services destinés aux citoyens et aux entreprises, soutenir plus…

cycle de vie. 8 Exclusions Le projet de règlement prévoit ne pas soumettre aux exigences les volumes destinés à certains usages et distribués dans certaines…

fonction publique, son article 3 vise expressément un mode d’organisation des ressources humaines destiné à favoriser la contribution optimale, au sein de la…

prévoit le ministère de la Famille, d’insérer une exigence que le contenu des formations en secourisme destiné au personnel en SGMS inclut un volet sur la…

le cadre de cette démarche, le Comité a entre autres travaillé à la production d’un questionnaire destiné à recueillir des données quantitatives et…

d’un litre de diesel, Z litre de mazout. Ex. : la technologie permet de stocker X kWh d’électricité destinés à être utilisés en période de pointe. Ex. : la…

service nouveau ou sensiblement amélioré sur le plan des caractéristiques ou de l’usage auquel il est destiné. Cette définition inclut les améliorations…

la loi, que doivent rédiger les parties, c’est-à-dire le demandeur et le défendeur. Cet écrit est destiné à entreprendre une action en justice, à assurer le…

Les programmes d'apprentissage pour chefs d'équipe (PAP-CE) et pour adjoint exécutif (PAP-AE) sont destinés aux professionnels de la fonction…