Résultats de la recherche
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Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers - Décembre 2013
pdf 1,87 Mo AUTFR_loicoopservfin.pdf
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Instruction annuelle 2018-2019
pdf 5,56 Mo Instruction-annuelle-2018-2019.pdf
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Demande diverses informations concernant le programme de Soutien à l’action bénévole (SAB) des circonscriptions de Maurice-Richard et de Mercier, pour la période allant du 5 octobre 2022 au 22 octobre 2024, ventilé par année financière.
pdf 322 Ko AI_M20243039_demande_diverses_infos_SAB_circonscription_maurice-richard_mercier_20221005-20241022.pdf
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Informations relatives au programme Lexius (avancement, coût, déploiement) - BSM-2024-003495
pdf 3,37 Mo DAI_no_BSM-2024-003495.pdf
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Rapport annuel de gestion 2013-2014
pdf 3,71 Mo RA_annuel_2013-14_MCE.pdf
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2501035-385 - Document
pdf 7,58 Mo 2501035-385-document.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Janvier 2020
pdf 3,28 Mo RA-engagement-fde-janvier-2020.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Avril 2020
pdf 1,75 Mo RA-engagement-fde-avril-2020.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Décembre 2019
pdf 3,24 Mo RA-engagement-fde-decembre-2019.pdf
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