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March 2022 1. Revenue and expenditure Summary of consolidated results 1 Own-source revenue 2 Consumption taxes 3 Revenue from government enterprises 4…

gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne depuis le 13 janvier 2023. 2023-11-29 2023-12-13 Acceptée 2023-152 Documents du MAMH relatifs…

Reference Amount 01/06/15 GL RC ROOM CHRG REVENUE $42.99 01/06/15 GL 9 ROOM TAX $3.44 01/07/15 Admin RS RESTAURANT 1-1529 $22.25 01/07/15 GL RC ROOM CHRG REV…

évaluations contenues au dossier du plaignant dont nous avions déjà obtenu copie. Dans le cadre de l’examen de cette plainte, nous avons analysé toute la…

Carole Messaoudi Objet : Rencontre MES-Firme MNP : dossier Cégep régional Champlain (CRC) Date : février 9, 2023 11:00-11:45 (UTC-05:00) Est (É.-U. et Canada…

Québec, le 14 mai 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-829 Bonjour, En réponse à votre demande,…

à reconduire sa candidature et de fournir les renseignements nécessaires à la mise à jour de son dossier. Dans le cas contraire, au terme de l’année, sa…

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