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643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 17 mars 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Copie de contrats N/Réf. : BSM-2026…

déclarés 140 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier 9 avril 2026 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du…

Code - Date de début: 29 avril 2024 Date de fin: 2 juin 2024 Révision: 2 Date de révision: 29 avril 2024 Impressions estimées Pondération média Pondérarion…

COURRIEL Le 16 mars 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202603-53 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

des exigences proposées en Californie à partir de l’année modèle 2026 (propositions d’exigences qui furent également renforcées en avril 2022). Sans être…

. . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Présentation de l’Office des professions du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

52 54 56 58 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 0 Objectif 45,0 P P P 33,2 31,6 25,1 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026…

tonnes de GES par année. Entre 2026 et 2050, les émissions nettes sont estimées à 0,30 million de tonnes de GES par année en moyenne. -0,6 -0,4 -0,2 0 0,2…

tonnes de GES par année. Entre 2026 et 2050, les émissions nettes sont estimées à 0,30 million de tonnes de GES par année en moyenne. -0,6 -0,4 -0,2 0 0,2…

Total 144 21 20 29 214 Durée du traitement des dossiers de plainte du 27 juillet 2010 au 31 mars 2021 Durée Nombre de dossiers % Moins de 3 mois 66 30,8 3 à…