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Québec, ministère des Transports et de la Mobilité durable, 2023 ISBN 978-2-550-95511-5 (PDF) Dépôt légal – 2023 Bibliothèque et Archives nationales du…

fiables en langue anglaise, o de sa capacité d’établir des rapports sociaux et professionnels en anglais, o de sa capacité d’accéder à la culture anglophone,…

déterminer les conditions et les modalités selon lesquelles l’hydrogène ou une autre substance constitue un gaz de source renouvelable au sens de la Loi sur…

extrapolée à la société québécoise en entier, alors que l’aide gouvernementale en cas de catastrophe n’aura pas à être déboursée. « Un impact indirect est de…

Au-delà de ces considérations, l’accès à une offre culturelle sensibilise les membres de notre société aux arts et favorise l’expression de notre identité.…

vers la constitution d’un parc d’infrastructures en bon état pouvant répondre du- rablement aux besoins de la population. Révisée périodiquement, elle…

CONVENTION POUR L’OCTROI D’UNE SUBVENTION ENTRE : LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES NASKAPIS , une société créée conformément à la Loi sur la Société de…

1 Être un organisme sans but lucratif (OSBL) ☐ ☐ Préciser la réponse au critère : 4.2 Être légalement constitué au Québec en conformité avec la 3e partie de…

service, annonce classée) dans la société québécoise. Ses expériences de production amènent l’élève à reconnaître les avantages de savoir produire des textes…

l’attribution d’une précédente subvention; • être constitué selon l’une des formes juridiques suivantes : • organisme à but non lucratif; • coopérative const…