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un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève…

que pour le bénéficiaire. Dans le cas où des honoraires de gestion sont prévus à de telles ententes, la municipalité mandataire reconnaît les honoraires…

police : 12JH0) Dans ce document, SSQ Assurance (ou SSQ) signifie SSQ, Société d’assurance-vie inc. AVIS CONCERNANT LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS…

dans un premier temps, soumettre au Ministère un avis d’intention de déposer une demande. Les exigences quant à la documentation nécessaire à l’avis…

Transports et de la mobilité durable (Direction de l'administration des appels d'offres publics) I Avis d'appel d'offres Services professionnels…

d’évaluation Pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016 PRÉFACE i NOTES AU LECTEUR 1) Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées…

Rapport d'évaluation Pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016 Préface Notes au lecteur Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes…

élaboration 2. Projet soumis pour commentaires à l’Office 3. Projet soumis pour un avis officiel de l’Office 4. Avis officiel de l’Office reçu 5. Politique…

par le dépôt auprès de la Cour du Québec d’un avis à cet effet précisant les questions de droit ou de compétence qui devraient être examinées en appel. L’avi…

gouvernement du Québec est : o inférieur à 49 999 $, le rapport financier doit être accompagné d’un avis au lecteur; o équivalent ou supérieur à 50 000 $ et…