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appartenant à un même propriétaire qui ne pratique pas l’élevage d’animaux; « parcelle »: portion de terrain d’un seul tenant, constituée d’une même culture…

personne aux fins de la tenue du registre de vaccination maintenu en application de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) et qu’il soit fait mention…

inscrite au centre de ce dernier, et non celle du dépôt du certificat au registre. Inscrivez aussi la date du dépôt au registre des statuts à corriger. Cette…

ruineuse et même annuler ces mêmes profits. Le marché immobilier suit la loi de la concurrence pure, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun monopole, aucune…

représentée par avocat ou notaire, son acte de procédure est signé par elle-même. Dans un acte de procédure, les parties conservent les mêmes ordre et…

public doit tenir un registre des incidents de confidentialité. Un règlement du gouvernement peut déterminer la teneur de ce registre. Sur demande de la…

bien-être et leur moral; Réunir les familles et regrouper dans un même centre d’hébergement les personnes évacuées d’une même communauté ou d’un même…

ou de tenue d’un registre référendaire. Une telle infraction serait passible d’une amende. 3.3.2 Préciser la délimitation des lieux d’un bureau de vote et de…

de la filière d’enseignement, ils sont classés soit dans le registre A, soit dans le registre B. Les diplômés HES se retrouvent dans le registre B. Comme…

l’éleveur de l’importance de la tenue des registres pour la biosécurité et la prévention des maladies. Vous pouvez aussi lui montrer des exemples de registre…