Résultats de recherche

RFA2122-SEP.pdf

pdf 1,08 Mo RFA2122-SEP.pdf

820 Variation de la Sub. à rec. - Maladies 17 18 821 Variation de la Sub. à rec. - Vacances 18 19 822 Variation de la Sub. à rec. - Indemnités de départ 19…

Mise à jour : 1 mars 2023

RFA2122-JOH.pdf

pdf 1,11 Mo RFA2122-JOH.pdf

Variation de la Sub. à rec. - Assurance-traitement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 21 824 Variation de la Sub. à rec. - Autres congés sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21…

Mise à jour : 1 mars 2023

RFA2122_BAI.xlsx

pdf 440 Ko RFA2122-BAI.pdf

820 Variation de la Sub. à rec. - Maladies 17 18 821 Variation de la Sub. à rec. - Vacances 18 19 822 Variation de la Sub. à rec. - Indemnités de départ 19…

Mise à jour : 1 mars 2023

RFA2122-BOI.pdf

pdf 1,08 Mo RFA2122-BOI.pdf

820 Variation de la Sub. à rec. - Maladies 17 18 821 Variation de la Sub. à rec. - Vacances 18 19 822 Variation de la Sub. à rec. - Indemnités de départ 19…

Mise à jour : 1 mars 2023

RFA2122-BEA.pdf

pdf 1,08 Mo RFA2122-BEA.pdf

820 Variation de la Sub. à rec. - Maladies 17 18 821 Variation de la Sub. à rec. - Vacances 18 19 822 Variation de la Sub. à rec. - Indemnités de départ 19…

Mise à jour : 1 mars 2023

RFA2122-LEV.pdf

pdf 1,08 Mo RFA2122-LEV.pdf

820 Variation de la Sub. à rec. - Maladies 17 18 821 Variation de la Sub. à rec. - Vacances 18 19 822 Variation de la Sub. à rec. - Indemnités de départ 19…

Mise à jour : 1 mars 2023

RFA2122-DAW.pdf

pdf 1,09 Mo RFA2122-DAW.pdf

820 Variation de la Sub. à rec. - Maladies 17 18 821 Variation de la Sub. à rec. - Vacances 18 19 822 Variation de la Sub. à rec. - Indemnités de départ 19…

Mise à jour : 1 mars 2023

Mémoire - Projet de loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro‑Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité

pdf 210 Ko 2022-0222_memoire.pdf

renouvellement de l’entente date de décembre 2021 et couvre la période allant 4 jusqu’à la fin de 2026. La cible actuelle est fixée à 2 %, soit le point…

Mise à jour : 27 mars 2023

RFA2021_LIM

pdf 440 Ko RFA2021-LIM.pdf

820 Variation de la Sub. à rec. - Maladies 17 18 821 Variation de la Sub. à rec. - Vacances 18 19 822 Variation de la Sub. à rec. - Indemnités de départ 19…

Mise à jour : 18 février 2022

RFA2122-SOR.pdf

pdf 1,07 Mo RFA2122-SOR.pdf

820 Variation de la Sub. à rec. - Maladies 17 18 821 Variation de la Sub. à rec. - Vacances 18 19 822 Variation de la Sub. à rec. - Indemnités de départ 19…

Mise à jour : 1 mars 2023

Résultats de recherche

Filtres

RFA2122-SEP.pdf

RFA2122-JOH.pdf

RFA2122_BAI.xlsx

RFA2122-BOI.pdf

RFA2122-BEA.pdf

RFA2122-LEV.pdf

RFA2122-DAW.pdf

Mémoire - Projet de loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro‑Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité

RFA2021_LIM

RFA2122-SOR.pdf

Navigation de pied de page de Québec.ca

Résultats de recherche

Filtres

Résultats de la recherche

Pagination page n°0 sur 0

Navigation de pied de page de Québec.ca