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emplois de l’administration publique En octobre 2018, le gouvernement du Québec s’est engagé à réaliser un projet ambitieux et porteur pour l’ensemble de…

ci-après appelée la « Loi ». Ainsi, en vertu de l’article 84 de celle-ci, chaque année, après consultation des établissements d’enseignement privés agréés…

ca/fr/publication/Documents/SF_entente.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_entente.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication…

installations publiques. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Le ministère de la Santé et des Services sociaux, le…

MFA, document de consultation, page 8, Consultation en ligne : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/cahier-consultation-SGEE.pdf…

du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de…

ales/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/BRO_ogat_cadre_normatif_lotissement.pdf…

Règlement sur les consultants en immigration. Description du fichier Les dossiers du registre des consultants en immigration comprennent des renseignements…

20 6 Ministère de la Sécurité publique Préambule Le ministère de la Sécurité publique (MSP) a pour mission de conseiller le gouvernement en matière de…

/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/rapports/RAP_final_ccrp.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-…