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financement doivent être approuvées par le gouvernement, conformément à la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01). La gestion des allocations…

le plus pertinent et il est envisageable d’en utiliser d’autres pour fixer une base. Le jugement d’employés municipaux connaissant bien l’actif ou le…

agricoles, qualité du cadre de vie en termes de mixité et de mobilité durable, impacts sur les finances publiques, etc.) sont très rarement ou même jamais…

les échéanciers prévus A Regroupements d’achats ajoutés depuis la publication du PAG R Regroupements d’achats retirés depuis la publication du PAG Prendre…

les échéanciers prévus A Regroupements d’achats ajoutés depuis la publication du PAG R Regroupements d’achats retirés depuis la publication du PAG Prendre…

d’eau régionaux, gestion des déchets, sécurité publique (entente de desserte policière avec la Sûreté du Québec), et le développement économique et de l’empl…

LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET SUR LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL 88. L’article 8 de la Loi sur le…

sur les minéraux critiques et stratégiques découlant de cette réflexion. Au terme de la réflexion publique réalisée du 19 novembre 2019 au 7 février 2020, un…

coréens : le Korea National Medical Center, qui joue un rôle de tour de contrôle du secteur de la santé publique nationale et des maladies…

health services, stemming from a decrease in wages and salaries and the implementation of a credit on employer contributions to the Health Services Fund in…