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Régime budgétaire et financier des cégeps 2019-2020. version 31
pdf 2,61 Mo Regime-bud-cegeps-2019-2020-v31.pdf
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Mémoire - Règlement sur les fournisseurs et le Règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale
pdf 47 Ko 2022-2545_memoire.pdf
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Politique concernant la gestion des causes longues et complexes
pdf 92 Ko PO_causes_longues_complex_2018-11-16_DPCP.pdf
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Formulaire de demande de certification – Novoclimat – Entrepreneur général et spécialisé
pdf 636 Ko demande-certification-novoclimat.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de novembre 2024
pdf 1,11 Mo FIN-Engagement-financier-novembre-2024-MRIF.pdf
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Programme de logement sans but lucratif, volets public et privé - Normes administratives (Programme HLM)
pdf 523 Ko normes-programme-HLM.pdf
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Diagnostic - Programme Prime-Vert 2023-2026, sous-volet 1.2.5
pdf 1,17 Mo DA_diagnostic-dejections-animales-1.2.5-pv_MAPAQ.pdf
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