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afin d’assurer la traçabilité. De plus, vous devez vous assurer que l’apprentie ou l’apprenti remplisse correctement le rapport de production. • Vous…

s prévues; ■ un plan de projet présentant les aspects techniques du projet de production de GNR, rempli et signé par un ingénieur qui est membre en règle de…

d’y inscrire directement les données, de manière à s’assurer que toutes les données sont notées. Remplir toutes les sections du formulaire et, si possible, y…

sont comptabilisés au fur et à mesure que l’obligation est remplie, soit à un moment précis ou progressivement : Obligations de prestations remplies…

l’application de la Situation C, l’expression « soins médicaux complexes » désignera les soins qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes : — ils…

pour ensuite les localiser et les réparer rapidement et convenablement. Des 626 municipalités ayant rempli le Bilan 2018, 58 % ont effectué un contrôle actif…

confiées à une seule personne. Le conseil municipal peut également nommer une seule personne pour remplir les charges de directeur général et de…

5.1.2 La Ville a toutes les compétences d’une municipalité locale, en exerce les pouvoirs et en remplit les obligations sous réserve d’une disposition des…

conseiller en éthique soit désormais à la charge de la municipalité lorsque certaines conditions sont remplies. Ainsi, l’avis devrait être demandé par l’élu…

celui-ci; observe les capacités et les attitudes de l’adulte lors de l’exécution de tâches diverses en remplissant, par exemple, des grilles d’observation…