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produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

des services publics peuvent être consultées aux pages 14 à 19 du document Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances…

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matière d’activité physique, de sport et de loisir. Ces efforts ont culminé, en 2017, avec la publication de la Politique de l’activité physique, du sport et…