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ou restaurants exploités sur les lieux de production, au même titre que si les boissons étaient destinées à être vendues et livrées à d’autres titulaires de…

des récents investissements. Le budget de 2020-2021 annonçait un rehaussement du soutien financier destiné à ces organismes de 5 M$ sur cinq ans. Cette…

des récents investissements. Le budget de 2020-2021 annonçait un rehaussement du soutien financier destiné à ces organismes de 5 M$ sur cinq ans. Cette…

l’ensemble des sociétés bénéficiaires de crédits d’impôt, 61,3 % du montant des crédits d’impôt était destiné à encourager l’innovation, soit 1,1 milliard de…

par un organisme municipal. En plus, ces actifs doivent répondre aux critères suivants : ils sont destinés à être utilisés pour la production de biens, la…

le SRPP a répertorié 192 politiques publiques et fait l’objet de 1 061 consultations. Le SRPP est destiné principalement à sou- tenir les personnes qui, au…

(FAVAC) en s’assurant qu’il pourvoit au développement et au maintien des services et programmes destinés aux personnes victimes d’infractions criminelles; •…

notamment au Québec en résultant. Des exigences quant à la traçabilité des matières jusqu’à leur destination finale et la reddition de compte associée sont…

44,2 %, consacrés aux établissements de santé et de services sociaux; • 18 947,0 M$, soit 31,5 %, destinés aux institutions d’enseignement; • 8 958,7 M$,…

Plan précédent. Cette hausse prend en considération le renouvellement du parc mobilier des espaces destinés à la recherche dans les universités ainsi qu’une…