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soient uniques ou cumulés au cours d’un même exercice financier. Les paiements en espèces ou en nature devant faire l’objet d’une déclaration sont notamment…

ménage, c’est celui de la femme, car nettement plus bas que celui de l’homme encore aujourd’hui. Devant prendre un congé sans solde, les femmes qui y ont…

l’une des mesures structurantes de la mise en œuvre de la Politique québécoise de la jeunesse 2030. Devant l’enthousiasme suscité par le milieu municipal, ce…

responsabilité applicables à votre voyage. Si votre voyage s’effectue sur plusieurs transporteurs, vous devez contacter chaque transporteur pour obtenir des…

frais funéraires de celle-ci ou de celui-ci. Pour obtenir le remboursement de frais funéraires, vous devez en faire la demande à l’aide du présent formulaire…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

décision de refus ou de rejet a été prise par erreur. Pour connaître les conditions auxquelles vous devez satisfaire et les documents à produire pour le…

sanctionnées par une amende ou une peine d’emprisonnement. La présente section vise un recours déposé devant un tribunal administratif tel que le Tribunal…

e, 15e étage Québec, Québec G1R 5A5 2 Téléphone : 418 643‐3810 Josée.lepage@education.gouv.qc.ca Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à…

Observatoire municipal, avril, 44 p. http://www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/obse_muni/obse_outi_urba_deve_dura.pdf |6|…