Résultats de la recherche
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de novembre 2023
pdf 2,96 Mo Engagements-financiers-11-2023.pdf
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Dépenses fiscales 2022 | Coût des mesures
xlsx 50 Ko AUTFR_Depenses_fiscales_Chiffrier_de_couts_2022.xlsx
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Addenda des chapitres 4 et 13 ainsi que l'annexe C
pdf 1,42 Mo addenda_chapitre_4_et_13.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Implantation simplifiée - Réfrigérant - Programme ÉcoPerformance
xls 1,16 Mo demande-aide-financiere-ecoperformance-refrigerant.xls
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Formulaire de demande d'aide financière - Implantation simplifiée - Réfrigérant - Programme ÉcoPerformance
xls 1,16 Mo formulaire-ecoperformance-implantation-simplifiee-refrigerant.xls
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Liste des engagements financiers FLCD - Avril 2025
pdf 313 Ko Formulaires_1_et_4_Avril_2025_FLCD_VSS.pdf
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Plan d’aménagement spécial pour la récupération des bois touchés par un chablis applicable en 2025-2026 - Bas-Saint-Laurent
pdf 3,50 Mo PS_BSL_chablis_UA011-71_2025-2026.pdf
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Plan d'action pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2020-2022
pdf 1,03 Mo PAOVT20-22-MES.pdf
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Redevance sur les contenants et les produits à usage unique ou individuel
pdf 228 Ko FIC_produit_unique.pdf
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Dépenses fiscales 2023 | Coût des mesures
xlsx 1,12 Mo AUTFR_Depenses_fiscales_Chiffrier_de_couts_2023.xlsx