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des destinataires dans l’exercice de leurs fonctions. Il va de soi que la Loi sur l’administration publique (LAP) (RLRQ, chapitre A-6.01) et la Loi sur le…

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, 2018 Québec,…

Santé et des Services sociaux Ministère Art. 2, par. 1, LGGRI M-19.2 000095 Ministère de la Sécurité publique Ministère Art. 2, par. 1, LGGRI M-19.3 000080…

Elles sont approuvées par le Conseil du trésor, en conformité avec la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et…

leurs fonctions. Vous avez le droit d’être informé des renseignements personnels que le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale détient à votre…

limiter la propagation du virus. Ainsi, les directives prescrites par l’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ) prévalent au présent permis.…

répondre à chacune, suivant la réception de la version définitive du rapport. Le commissaire rend publique sur ses pages Web la procédure d’examen des…

alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985,…

) (Le secteur est responsable de conserver les codes ISSN, car ils restent les mêmes à chaque publication) ISSN XXX-XXXX (version imprimée) ISSN XXX-XXXX (en…

la responsabilité d’Emploi-Québec. Il a pour but d’assurer que le programme se déroule conformément aux conditions établies. Ainsi, la rétroaction de la…