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DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l'absence d'engagement…

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l’employé a le choix de se faire payer ou de compenser les heures supplémentaires réalisées lorsqu’il remplit sa feuille de temps. Autorisation des frais de…

auquel cas la preuve d’inscription à la démarche de RAC n’est pas requise. La preuve d’inscription, remplie après l’entrevue de validation, officialise…

de dollars) Maintien du parc Bonification du parc Total Maintien d’actifs Prise en charge du DMA Rempla- cement Sous-total Ajout et amélioration Organismes…

l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec qui remplit les conditions suivantes : 1° il est titulaire…

la Municipalité de Saint-Augustin 12 But Nous avons voulu nous assurer que la Municipalité avait rempli ses obligations financières dont : l’adoption du…

matière de gestion municipale et d’éthique. Le président de la Commission a désigné la soussignée pour remplir ce mandat. 2 FAITS ENTOURANT LA CONSTATATION…

réglementaires [art. 30.3 (1)]. Cette exception ne s’applique que si l’une des conditions suivantes est remplie : • l’institution a conclu une entente avec…

spécial s’applique aux secteurs du domaine bioclimatique de la sapinière de l’UA 112-63, qui remplissent les critères d’admissibilité reconnus. Plan…